Diagnostic exigé avant la vente d'un immeuble

Le saturnisme est une intoxication par le plomb. elle resulte de l'inhalation ou de l'ingestion massive ou/et régulière de particules de plomb. Comme l'amiante, le plomb représente une véritable menace pour la santé publique. Il peut être facteur de graves maladies. C'est pour ces raisons que les pouvoirs publics sont intervenus. Ils exigent un diagnostic avant la vente d'un immeuble. Son coût est à la charge du vendeur. Les troubles generés par le plomb Cette substance toxique peut engendrer de graves troubles. Chez l'adulte, cela peut se traduire par de l'anémie, des nausées, la paralysie de certains muscles, une diminution des facultés intellectuelles ou encore de l'hypertension artérielle. Mais c'est pour les enfants qu'il faut être le plus vigilant. Ceux ci n'élimine que 40% à 50% du plomb lorsqu'il est en excès (contre 90% pour un adulte). Ce sont donc eux qui sont les plus atteints par cette pathologie. Elle peut provoquer troubles psychomoteurs, retard intellectuel, agitation, irritabilité, retard de croissance, atteinte du rein. Lorsque l'on parle de saturnisme, il est important de distinguer les deux principales sources d'intoxication que sont : - Les eaux destinées à la consommation ayant séjourné dans des canalisations en plomb - Certaines peintures anciennes contenant du plomb . L'intoxication provoqué par l'eau: Afin de prévenir les risques sanitaires, les pouvoirs publics ont décidé de faire procéder à des analyses. Elles localisent la présence de plomb dans les canalisations et déterminent sa concentration. Sur un plan juridique cependant, peu de textes abordent ce domaine. Un decret de 95 interdit l'emploi de plomb dans les canalisations et un arrêté de 96 interdit le plomb dans les brasures. Hormis cela, en 1998, une directive européenne a reglementé l'utilisation du plomb. Elle a divisé par cinq son taux admissible dans l'eau. L'intoxication provoquée par l'inhalation de poussières ou l'ingestion d'écailles de peinture très riche en plomb Les mesures visant à lutter contre le saturnisme s'appliquent aux logements construits avant 1948. La céruse (hydrocarbonate de plomb) a été en effet couramment utilisée dans la fabrication de peintures jusqu'à la moitié du XXème siècle. Malheureusement, avec le temps, la peinture se degrade. Elle rend accessible le plomb qu'elle contient, par ingestion des écailles de peinture ou inhalation de poussières. Le programme d'actions engagé par les pouvoirs publics: Toute personne ayant connaissance d'un risque d'accessibilité au plomb est tenue de le signaler au préfet (DDASS, DDE). L'immeuble peut etre en copropriété alors le risque affecte les parties communes. C'est en pratique le syndic qui fera cette déclaration. Le préfet fait alors procéder par ses propres services ou par un opérateur agréé à un diagnostic. Ce diagnostic doit déterminer s'il existe ou non un risque d'intoxication. Si le diagnostic confirme qu'il existe une accessibilité au plomb, un avis sur les travaux à faire exécuter est demandé. On consultera soit les services administratifs compétents, soit un opérateur agréé. Les travaux sont notifiés par l'Etat aux propriétaires. Ils ont un délai de 10 jours. Soit ils contestent la nature des travaux envisagés (dans ce cas, le Président du Tribunal de Grande Instance statue), soit ils font connaître leur engagement de procéder aux travaux dans un délai d'un mois. Ils pourront alors bénéficier sous certaines conditions d'aides financières. Par contre, sans réponse du propriétaire, le préfet fera d'office exécuter les travaux. Les coûts seront intégralement à la charge du propriétaire.