|
|
En 1991, l'union européenne a adopté une directive qui règle le traitement des eaux urbaines résiduaires. Son objectif est de réduire la pollution d'origine domestique dans l'eau. Elles impose les obligations suivantes :
Une collecte efficace et un traitement secondaire des eaux dans les agglomérations de plus de 2 000 équivalent-habitants (EH).
Délimiter au niveau national des « zones sensibles » dans lesquelles un traitement de l'azote et/ou du phosphore est requis.
elle exige que les système d'assainissement soit fiable et surveillés.
La possibilité d'avoir recours à l'assainissement non collectif lorsque l'installation d'un système de collecte n'est pas nécessaire.
|
|
|
| Sélection par type de bien |  | | Terrains constructibles, terrains d'agrément, lotissements, terrains en diffus | | Maisons de village, immeubles, Toulousaines | | Villas, maisons familiales | | Fermes lauragaises, moulins, gares, granges | | Belles demeures, châteaux, maisons de maître | | Propriétés agricoles et viticoles | | Appartements, commerces, bien locatifs | | Programmes neufs et biens d'investissements |
|
