Les schémas directeurs d'assainissement des communes

La France a exécuté cette directive dans la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Cette loi impose de nouvelles obligations aux commune en matière d'assainissement de l'eau. Après avoir été utilisée par l'homme, l'eau, devenue une « eau usée » est collectée par les réseaux d'assainissement et traitée dans une station d'épuration, avant de retourner dans le milieux naturel. Les communes doivent définir les modalités de collecte et de traitement des eaux usées sur leur territoire. Elles réalisent pour cela des études spécifiques, nommées « schémas directeurs d'assainissement ». Ce schémas se constitue de 4 étapes essentielles : la commune analyse l'environnement de son secteur (occupation des sols, principaux cours d'eau) elle recense et identifie les pollutions émises sur la commune et les différents traitements existants. elle étudie le fonctionnement des installation existantes (concernant l'assainissement collectif, nature et localisation des réseaux et point de déversement, concernant l'assainissement non collectif, confirmation de l'aptitude des sols). elle prend en compte les possibilités offertes par l'assainissement non collectif pour les habitations ou les collectivités isolées. >>> La directive européenne >>> Construire hors lotissement : Que faut-il faire ? >>> Exemple 2: Schéma de TOUTENS >>> Exemple 1: Schéma de FRANCARVILLE >>> Exemple 3 : schéma de VENDINE >>> Exemple 4: schéma du CABANIAL >>> Exemple 5: schéma du FAGET >>> Exemple 6: schéma du SALVETAT LAURAGAIS