Etudiez votre secteur de construction:

étudiez le plan local d'urbanisme.

Qu'est ce qu'un plan local d'urbanisme ? Le PLU remplace depuis le 1er avril 2001, le plan d'occupation des sols (POS). Ce nouveau document d'urbanisme a pour mission, comme le POS, de préciser le droit des sols applicables à chaque terrain. Mais, désormais, le PLU devra également définir les différentes actions d'aménagement engagé par la commune. Étudiez attentivement les documents d'urbanisme consultables en mairie ou à la DDE: ils fixent les contraintes attachées à votre terrain. 1er fonction : FIXER LES REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SOLS Le PLU délimite : Les zones urbaines (« zone U) : zones déjà urbanisées. Les équipements publics existant sont suffisant pour l'urbanisation. Les zones à urbaniser (« zone AU ») : secteur naturel, mais destiné à être ouvert à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux périphérique à la zone permettent de desservir les constructions à implanter, la commune définit les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Lorsque les voies publiques et les réseaux ne permettent pas l'ouverture de l'urbanisation dans cette zone il peut être nécessaire de modifier ou réviser les PLU. Les zones agricoles (« zone A ») : Secteurs à protéger en raison du potentiel des terres. Sont seules autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. Les zones naturelles et forestières (« zone N ») : secteur à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. Des constructions peuvent être autorisées dans un secteur délimité, à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. 2e fonction : DEFINIR UN PROJET GLOBAL URBAIN Les PLU établissent un diagnostic en rapport avec les prévisions économiques et démographiques et recherche les besoins en matière d'aménagement du secteur. A partir de la ils prévoient les quartiers à restructurer ou réhabiliter, et toutes les opérations d'aménagements. ainsi vous trouverez dans les PLU les servitudes d'utilités publiques concernant le secteur: passage des canalisations de gaz, lignes à haute tension, servitudes aériennes (lignes électriques, téléphoniques…). Vous verrez si votre terrain est frappé d'alignement, s'il est proche d'une zone protégée ou d'exposition au bruit (voisinage d'un aéroport). vous y trouverez aussi le coefficient d'occupation des sols : cela permet de calculer la surface constructible (y compris le bâtiment existant) sur votre parcelle.