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La directive européenne
Les schémas directeurs d'assainissement des communes
Construire hors lotissement
Exemple 1: Schéma de FRANCARVILLE
Exemple 2: Schéma de TOUTENS
Exemple 3 : schéma de VENDINE
Exemple 4: schéma du CABANIAL
Exemple 5: schéma du FAGET
Exemple 6: schéma du SALVETAT LAURAGAIS

Circulation et transport
Projet autoroutier Lauragais reliant Verfeil à Castres
Le projet "multimodal" à l'Est de Toulouse
La Jonction Est
La Translauragaise



Exemple 5: schéma du FAGET

Quelle est la solution d'assainissement retenu dans la commune de LE FAGET ?
(La zone d'assainissement collectif concerne le Bourg)

Les contraintes identifié sur chacun des secteurs étudiés mettent en évidence les points suivants :
  • l'assainissement collectif doit être envisagé sur la partie la plus aggloméré du Bourg. En effet les habitations y sont regroupées.
  • Au niveau des zones non urbanisées, proches de ce secteur et ou la pente dépasse les 15%, l'assainissement collectif devra être envisagé si une augmentation d'habitation y est pressenti.
  • Ailleurs les habitations sont trop dispersé. Cela justifie le maintien de l'assainissement non collectif.

    La commune a créer un système de collecte raccordé à deux systèmes de traitements distincts.
    Il est ainsi prévu:
  • Un système de collecte constitué d'un réseaux gravitaires .
  • Un systèmes de traitements assurant un niveau de traitement D4 et avec la filière fosse toute eaux + filtres à sable drainé.

    Quelles sont les filières d'assainissement autonome susceptible d'être autorisées ?

    Vérifiez que votre secteur est fait l'objet d'une étude de sol par la mairie (les documents se trouve dans votre mairie). Si ce n'est pas le cas il vous faudra faire appel à un géotechnicien afin de trouver le mode d'assainissement adapté à votre sol.

    Les installations sont déclarées conforme :
  • Si elles disposent d'un pré-traitement : fosse sceptique, fosse toutes eaux ou micro-station.
  • Si elles disposent d'un traitement par le sol (tranchées filtrantes ou lit d'épandage + filtre à sable ou tertre d'infiltration)
  • Si les eaux pluviales sont séparées des eaux usées
  • Si il n'y a pas de problèmes déclarés (odeurs, remontées d'eaux usées etc.)


    >>> Les schémas directeurs d'assainissement des communes : La France a exécuté cette directive dans la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
    >>> Construire hors lotissement : Que faut-il faire ?
    >>> Verifiez la viabilité du terrain!
    >>> Exemple 2: Schéma de TOUTENS
    >>> Exemple 1: Schéma de FRANCARVILLE
    >>> Exemple 3 : schéma de VENDINE
    >>> Exemple 4: schéma du CABANIAL
    >>> Exemple 5: schéma du FAGET
    >>> Exemple 6: schéma du SALVETAT LAURAGAIS

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